1.    Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les rythmes scolaires

 

2.    Commission des affaires sociales

L’obligation de vaccination

 

3.    Commission de la défense nationale et des forces armées

La protection des citoyens face au terrorisme

 

4.    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L’élevage industriel

 

5.    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Le vote obligatoire