1.    Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Les rythmes scolaires

Proposition de loi n° 1

Proposition de loi n° 2

 

2.    Commission des affaires sociales

- L’obligation de vaccination

Proposition de loi n° 1

Proposition de loi n° 2

 

3.    Commission de la défense nationale et des forces armées

- La protection des citoyens face au terrorisme

Proposition de loi n° 1

Proposition de loi n° 2

 

4.    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- L’élevage industriel

Proposition de loi n° 1

Proposition de loi n° 2

 

5.    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Le vote obligatoire

Proposition de loi n° 1

Proposition de loi n° 2